Conditions générales de vente

1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente :

 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de l’acheteur, et sont accessible via le site internet www-un-instant-chez-moi.com. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de l'une desdites conditions.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2- l’entreprise :

Raison sociale : un instant chez moi

Nom du responsable : ROCHE

Prénom du responsable : Aurélie

Adresse : 3 rue de la république 09400 Tarascon sur Ariège, France

Téléphone : 09.84.15.32.92

e-mail : admin@un-instant-chez-moi.com

Site internet : https://www.un-instant-chez-moi.com

Siret : 803206440 00015

Code APE :4751Z

 3 - prise de commande :

 Les photographies, les textes illustrant les produits ainsi que toutes autres informations sur les fils sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Les couleurs des produits photographiés n’ont pas non plus valeur de contrat.

En cas de commande complémentaire, le vendeur ne pourra garantir que les fils seront du même bain, et ne sera donc pas tenu responsable. Le vendeur ne peut, en effet, pas commander de bain spécifique auprès de ses fournisseurs.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de le livrer.

Les commandes sont définitives lorsque le paiement a été validé.

 4 - prix :

Les prix sont exprimés en euros et sont nets ; conformément à l’article 293B du CGI, un-instant-chez-moi n’applique pas de TVA.
Les prix sont sujets à des changements sans préavis.

Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client, sauf opération promotionnelle exceptionnelle.

5 - le paiement :

Le vendeur accepte les moyens de paiements suivants : paiement sécurisé (3DSecure) par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), chèque (France uniquement).

Pour les règlements par chèque, les articles sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée et les produits sont remis en vente. Le numéro de la commande ainsi que le nom et prénom de l'acheteur devra être transmis avec le chèque.

 6 - Rétractation et retours :

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état. Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué, après avoir contacté le vendeur, dans un délai maximum de 15 jours ouvrables (à compter de la date de réception du colis par le vendeur), en fonction du mode de paiement initial effectué par l’acheteur au moment de sa commande. Un numéro de retour sera donné. En cas de non-respect de ces conditions (marchandise abimée ou utilisée, absence de numéro de retour), la marchandise sera réexpédiée en port dû.

7 - livraison :

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

En cas de retard d’expédition pour cause d’événements imprévus et indépendant de la volonté du vendeur, sa responsabilité ne sera pas engagée. Dans le cas où le colis n’aurait pas été expédié au bout de 30 jours, l’acheteur pourra résilier le contrat de vente, sans indemnité.
Le traitement de toute commande est effectif sous cinq jours ouvrés pour les marchandises en stocks. Si certains produits sont manquants, le vendeur en informera l’acheteur. Si la commande devais être expédiée de ce fait en 2 fois, le vendeur ne refacturera pas les frais de port. Pour les commandes venant d’un autre pays que la France, la livraison ne s’effectuera qu’au moment de la disponibilité complète des articles, en une seule fois.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du lieu de livraison.
Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Les marchandises sont expédiées en relais colis via Mondial Relay.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif aussi exactement que possible, 4 à 5 jours ouvrés pour Mondial Relay.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater et refuser le colis.

 8 - contestations-litiges-compétence :

Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toutes natures ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de la Société du Vendeur.

9 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site d’un instant chez moi son protégés par les droits d’auteur.

10 - Informatique et Libertés :

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Pour cela, il suffit d'en faire la demande au vendeur, en envoyant un mail et en précisant les coordonnées.